Droit de la propriété intellectuelle


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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Publications :

  • Aspects, de droit international privé en matière de propriété intellectuelle, Revue de la Jurisprudence et de la Législation Janvier 2008, p. 49.
  • La propriété industrielle en Tunisie et les conventions internationales; Revue de la Faculté de Droit de Sfax. 2002 n° 9 p 253et s.
  • Les droits d’auteur et l’Internet (conférence au séminaire organisé par l'ordre des avocats de Tunis le 8 mars 2003, publiée à la revue ElKalem N° 9-10 2003, page 51).
  • Les dessins et modèles industriels dans la loi du 6 février 2001, Revue de la Jurisprudence et de la Législation N° 4 avril 2007 P93 et suivants).
  • Les autorités de régulation en Tunisie (en cours de publication)
  • La propriété industrielle en Tunisie au début du 21ème siècle ( séminaire organisé par le barreau de Tunisie, la communauté européenne, The Law Society et l'Union des Avocats Arabes les 24 et 28 septembre 2001 sous le thème «Avocats pour le prochain millénaire», (article publié par les soins de la Communauté Européenne).
  • La défense de la marque en référé 2016.
  • Pour de véritables outils de valorisation de la recherche en Tunisie: la Revue de l'Entreprise n°154 du 2018 . Farhat TOUMI
  • Devenir Frenchiseur pour une stratégie nationale de la franchise: la Revue de l'Entreprise n°157 2018. Farhat TOUMI

Conférences et séminaires :

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